Conditions du programme d'apporteurs Creative Group
Version 2026-11-04-v1, en vigueur le 04/11/2026.
Ces conditions sont celles du programme d'apporteurs d'affaires et d'ambassadeurs de Creative Group. Creative Group est la société CREATIVE GROUP SAS, RCS Paris 944 804 616. Ces conditions, datées et versionnées, font foi.
1. Acceptation
Votre inscription au programme vaut acceptation de ces conditions. Nous gardons la version que vous avez acceptée et l'heure de votre accord.
2. Les deux niveaux
- Niveau 1, apporteur d'affaires : vous nous présentez un décideur. Si son entreprise signe, vous touchez une commission sur le chiffre d'affaires HT encaissé (article 5).
- Niveau 2, ambassadeur : vous parrainez un autre apporteur d'affaires, qui devient votre filleul. Vous touchez une commission sur les entreprises qu'il nous apporte (article 10).
3. Objet
Le programme rémunère la mise en relation avec un décideur. Cette mise en relation se concrétise par un rendez-vous qualifié et la signature d'un contrat avec Creative Group.
4. Rôle de l'apporteur
L'apporteur n'a aucun mandat pour négocier, signer ou engager Creative Group. Le programme n'est pas exclusif.
5. Commission
La commission vaut 10 % du chiffre d'affaires HT encaissé par Creative Group auprès de l'entreprise apportée. Elle exclut les budgets médias, les refacturations et la sous-traitance. Les avoirs et les impayés sont déduits du versement suivant. La commission n'a pas de plafond.
6. Périmètre
La commission porte sur tout le chiffre d'affaires de l'entreprise apportée (son SIREN) sur le pôle concerné. Une filiale ou un autre pôle demandent une nouvelle mise en relation.
7. Attribution
Une entreprise déjà cliente, déjà en discussion avec Creative Group ou venue par ses canaux propres ne peut pas être attribuée.
En cas de présentations multiples, la commission revient à celui dont la mise en relation a réellement permis la vente. Les critères sont objectifs : date de transmission, rendez-vous obtenu, décideur introduit. Personne n'arbitre un apport qui le concerne.
8. Paiement
La commission se calcule sur les sommes encaissées dans le mois. Elle est versée 30 jours après la fin de ce mois. Exemple : une facture d'octobre réglée en novembre est commissionnée en décembre.
9. Durée
La commission est due pendant toute la durée de la relation commerciale avec l'entreprise apportée. Le droit s'éteint après 12 mois consécutifs sans facturation.
10. Parrainage (niveau 2, ambassadeur)
L'ambassadeur touche 4 % du chiffre d'affaires HT encaissé sur les entreprises apportées par son filleul. Ce droit commence une fois la première entreprise du filleul signée. Il dure tant que le droit du filleul court.
- Un seul niveau : rien sur les filleuls de votre filleul.
- Un seul ambassadeur par apporteur, déclaré à l'inscription. Le filleul s'inscrit par le lien d'invitation de son ambassadeur. L'ambassadeur reçoit ce lien dans son e-mail de bienvenue.
- Pas de parrainage croisé.
- Aucun membre de Creative Group ne peut être parrainé.
- Aucune rétrocession entre apporteurs.
11. Perte du droit
Ces fautes font perdre le droit : détournement d'une entreprise apportée, dénigrement, violation de la confidentialité, rétrocession, conflit d'intérêts non déclaré. Une fraude prouvée entraîne la perte de tous les droits, sur toutes les entreprises apportées.
12. Intégrité
Un salarié d'une entreprise ne peut pas être rémunéré pour orienter l'achat de son propre employeur. L'apporteur déclare tout lien personnel avec l'entreprise apportée.
13. Image
L'apporteur ne se présente pas en représentant de Creative Group. Il n'utilise ni son nom ni ses logos sans accord écrit.
14. Cession
En cas de cession du groupe ou d'un pôle, les droits sont transférés au repreneur. En cas de cession ou de réorganisation seulement, Creative Group peut racheter un droit. Le rachat se fait contre un versement unique égal à 3 années de commissions, calculées sur les 12 derniers mois.
15. Droit personnel
Le droit à commission ne se cède pas. Il s'éteint en cas de décès de l'apporteur ou de dissolution de sa structure.
16. Évolution
Creative Group peut faire évoluer ces conditions pour l'avenir. Les droits acquis sur les entreprises déjà apportées sont maintenus. Chaque version porte un numéro et une date.
17. Données
Les informations transmises servent uniquement au suivi du programme. L'apporteur s'assure que le décideur a accepté d'être contacté. Notre politique de confidentialité décrit les données de votre inscription.
18. Statut et facturation
L'apporteur a un SIRET. Nous le lui demandons avant le premier versement. Creative Group établit les factures de commission au nom de l'apporteur (mandat d'autofacturation).
19. Résiliation
L'apporteur ou Creative Group peut mettre fin à la participation de l'apporteur au programme, avec un préavis écrit. Les commissions sur les entreprises déjà apportées restent dues dans les conditions ci-dessus.
20. Ce qui existe aujourd'hui, et ce qui viendra
Aujourd'hui, vous présentez un décideur en répondant à votre e-mail de bienvenue. Vous parrainez un apporteur avec votre lien d'invitation, donné dans ce même e-mail.
Un espace personnel et des liens suivis viendront plus tard. Nous vous écrivons dès l'ouverture de votre espace.
21. Contact
Pour une question sur ces conditions, répondez à votre e-mail de bienvenue ou écrivez à contact@creative-group.fr.
Conditions du programme d'apporteurs Creative Group, Version 2026-11-04-v1, en vigueur le 04/11/2026.